D'Ethique et de Déontologie
Conformément au code du sport demandant aux fédérations sportives d’établir une charte d’éthique et de déontologie et de présenter un comité d’éthique et de déontologie afin de veiller à l’application de la charte.
La mission du comité :
Le comité est habilité à saisir les organes disciplinaires compétents de la fédération et chargé de veiller à l’application de la charte et au respect des règles d’éthique et de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.
Représentants :
MARJORIE SUEUR
Psychologue/Expert
CA d’Aix en Provence
J. PIERRE PASSEMARD
Expert TGI de Toulon
ROBERT CANAMAS
Elu municipal
Communicat° et sécurité
ANTIDOPAGE
Définition de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA)
Le dopage est défini comme une ou plusieurs violations des règles antidopage.
11 violations sont spécifiées dans le Code Mondial Antidopage (document harmonisant les règles liées au dopage pour tous les sports et dans tous les pays), dont la prise de substances interdites par les sportifs, mais également le trafic de produits dopants, leur administration par l’encadrement de l’athlète ou encore des menaces à l’égard des lanceurs d’alerte.
En cas de violation des règles antidopage, notamment après un contrôle positif, les sportifs s’exposent à des sanctions disciplinaires (suspension). La prise de produits dopants n’est plus pénalement répréhensible depuis 1989, mais le trafic et la détention de ces produits restent condamnables.
En France, le code du sport définit la manière d’appréhender et de lutter contre le dopage. Il encadre notamment le fonctionnement et les compétences de l’AFLD et les responsabilités des fédérations sportives en matière d’éducation contre le dopage.
Les pouvoirs de sanction disciplinaire ont été transférés en 2019 des fédérations sportives à l’Agence. Les sanctions sont prononcées par le collège (en cas d’accord avec le sportif) ou la commission des sanctions de l’Agence.