Comité d'éthique et de déontologie
En vertu du Code du sport, qui impose aux fédérations sportives d’élaborer une charte d’éthique et de déontologie, la MFS France a mis en place un comité d’experts pour en assurer l’application.
Ce comité a la faculté de saisir les instances disciplinaires compétentes de la fédération. Sa mission est de garantir le respect de la charte, de promouvoir les principes de déontologie, ainsi que de prévenir et gérer les conflits d’intérêts.
MARJORIE SUEUR
Psychologue/Expert
CA d’Aix en Provence
J. PIERRE PASSEMARD
Expert TGI de Toulon
ROBERT CANAMAS
Elu municipal
Communicat° et sécurité
ANTIDOPAGE
Définition de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA)
Le dopage est défini comme une ou plusieurs violations des règles antidopage.
11 violations sont spécifiées dans le Code Mondial Antidopage (document harmonisant les règles liées au dopage pour tous les sports et dans tous les pays), dont la prise de substances interdites par les sportifs, mais également le trafic de produits dopants, leur administration par l’encadrement de l’athlète ou encore des menaces à l’égard des lanceurs d’alerte.
En cas de violation des règles antidopage, notamment après un contrôle positif, les sportifs s’exposent à des sanctions disciplinaires (suspension). La prise de produits dopants n’est plus pénalement répréhensible depuis 1989, mais le trafic et la détention de ces produits restent condamnables.
En France, le code du sport définit la manière d’appréhender et de lutter contre le dopage. Il encadre notamment le fonctionnement et les compétences de l’AFLD et les responsabilités des fédérations sportives en matière d’éducation contre le dopage.
Les pouvoirs de sanction disciplinaire ont été transférés en 2019 des fédérations sportives à l’Agence. Les sanctions sont prononcées par le collège (en cas d’accord avec le sportif) ou la commission des sanctions de l’Agence.